Long, très long, parcours administratif d'un fermier "pas standard"

Dernière mise à jour : 11 juin

J'aimerais raconter ici mon parcours de fermier ("pas standard", selon la qualification du délégué local de la SAFER), par quelles joyeuses étapes administratives je suis passé pour réaliser mon projet agricole.


Prêtre orthodoxe, recteur de séminaire, je n'envisageais pas devenir agriculteur, même ayant à ma charge deux ânesses et sept chevaux, ce pour quoi j'avais rempli la déclaration du lieu de détention des équidés, celle de désignation d'un vétérinaire sanitaire et contracté une assurance particulière pour la responsabilité civile de propriétaire d'équidés.


Tout a commencé par mes poules. Elles étaient une vingtaine à l'époque et m'ont suivi d'Epinay-sous-Sénart à Sougé-le-Ganelon. Après mon déménagement à Corbusin, elles se sont mises à pondre une quantité d'œufs que nous ne pouvions plus consommer nous-mêmes. J'ai donc écrit à la Direction départementale de la protection des populations (à l'aide d'un formulaire "Cerfa", bien sûr) pour demander l'autorisation de vendre le surplus de mes œufs. La DDPP m'a répondu n'y avoir aucune objection, à condition que je sois enregistré à la Chambre d'agriculture. Je l'ai fait.


La Chambre d'agriculture m'a suggéré de créer une entreprise individuelle. A son initiative, l'INSEE m'a attribué un numéro SIRET avec, comme activité, l'élevage de volailles.


Dans la foulée, la MSA (la caisse de sécurité sociale des agriculteurs) m'a contacté en me demandant de m'y affilier. Je l'ai fait. J'y cotise donc désormais comme exploitant agricole (chef d'exploitation).


Entretemps, le projet de l'élevage laitier de caprins est né. J'en ai avisé la Chambre d'agriculture qui m'a donc inclus dans sa liste des éleveurs, a attribué un numéro à mon cheptel et m'a envoyé tout le nécessaire pour l'identification de mes animaux et la tenue du registre d'élevage. Pour avoir des aliments à des prix légèrement réduits, j'ai adhéré à la coopérative agricole locale et, - pourquoi s'arrêter à si peu? -, également à un syndicat d'agriculteurs.


Pour pouvoir transformer le lait de mes chèvres en fromage et yaourt, sur place, dans le cadre d'une production fermière, j'ai rempli un autre Cerfa à destination de la DDPP, une obligation pour "les établissements préparant, transformant, manipulant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d'origine animale". J'ai suivi aussi, pendant trois jours, une "formation spécifique en hygiène alimentaire". A l'issue de celle-ci, j'ai compris la nécessité d'aménager dans ma ferme un laboratoire dédié à la transformation du fromage. Heureusement, les exigences d'hygiène à l'égard des producteurs fermiers sont, depuis naguère, très allégées comparées aux grands laboratoires industriels. J'ai découvert aussi, en lisant des centaines de pages de réglementation en la matière du Ministère de l'agriculture, que je pouvais installer, à proximité de ce laboratoire, un point de vente en direct. Et, tant qu'à faire, à ce point de vente j'ai imaginé adjoindre un lieu de dégustation sur place (une restauration légère).


A partir de là le parcours devient plus épineux.


Premièrement, j'ai suivi pendant trois jours une formation pour obtenir un permis d'exploitation d'un débit de boissons (une dégustation à la ferme sans alcool, ce n'est pas possible!).


Puis, il a fallu faire une demande d'autorisation pour la création d'un établissement recevant du public (quatre mois de délai administratif!). Et comme pour cela il fallait modifier l'usage d'une de mes anciennes granges, j'ai dû déposer une déclaration préalable de travaux (un mois de délai!). Puis, il faut déclarer une licence de débit de boissons (un autre formulaire Cerfa et encore15 jours de délai). Je suis désormais dans l'attente de la réponse des différentes instances administratives sur ces démarches.


Enfin, comme mon exploitation agricole n'est pas très rentable, pour pouvoir subvenir aux besoins de mes animaux, je me suis lancé dans la location des chambres d'hôtes. Encore un formulaire Cerfa! Comme cet accueil fonctionne très bien et que je n'ai que deux chambres disponibles, l'agence de voyage avec laquelle je travaille m'a proposé l'installation à ses frais d'une "tiny house" (une petite maison sur roues amovible), au bord de mes étangs. Me voilà reparti dans les démarches: une nouvelle déclaration préalable des travaux (un mois de délai minimum!) Et comme mes hôtes sont accueillis en pension complète, j'ai bien fait de suivre la formation en hygiène et celle en permis de débit de boissons, parce que tout cela est désormais obligatoire même pour les chambres d'hôtes.


Tel fut donc mon parcours: des dizaines de Cerfa, des centaines de pièces justificatives, des milliers de page de réglementation. Mais j'aime beaucoup tout cela! Grâce à l'administration, la vie d'un agriculteur est loin d'être une simple existence champêtre aux côtés des animaux. Heureusement que beaucoup de ces formalités peuvent se faire en ligne et que ma mairie villageoise est très accueillante et coopérative!



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